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Respect de la vie privée

Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel pour les clients et fournisseurs conformément aux articles 12 et 13 du RGPD

  1. Qui est le responsable du traitement dans le cadre du règlement général de l’UE sur la protection des données ?
TLV Euro Engineering GmbH
Daimler-Benz-Straße 16-18
74915 Waibstadt, Germany
Téléphone: [49]-(0)7263-9150-0
  1. À qui puis-je m’adresser ?

Si vous avez des questions relatives aux données à caractère personnel sur ce site:

Courriel :

  1. À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?
    (finalités du traitement)

La protection de vos données à caractère personnel revêt pour nous une grande importance ; aussi traitons-nous vos données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Nous traitons les données de contact de nos partenaires (clients et fournisseurs) dans le domaine interentreprises.

Nous traitons les données à caractère personnel (telles que nom, numéros de téléphone d’entreprise, adresses courriel d’entreprise) aux fins d’exécution d’obligations contractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • clients
    • traitement de demandes
    • gestion des clients
    • exécution de commandes de clients
      • suivi des délais
      • facturation
      • opérations de paiement
    • réalisation de formations
      • invitations
      • réservations pour hébergement
      • certificats de participation
    • service clients
  • fournisseurs
    • demandes
    • gestion des offres et des commandes
    • achats de marchandises
    • opérations de paiement
    • gestion des réclamations

Nous traitons par ailleurs des données aux fins de poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD,

  • aux fins de constatation de droits en justice, y compris recouvrement et défense en cas de litiges juridiques,
  • gestion des réclamations,
  • pour la prise de contact avec vous, dans la mesure où une relation commerciale de longue durée avec vous et votre employeur existe ou est visée,
  • aux fins de respect d’obligations légales plus étendues,
  • aux fins de publicité, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données,
  • aux fins d’élaboration de statistiques pour l’amélioration des produits et services,
  • aux fins de développement et d’évaluation des fournisseurs.

Le cas échéant, nous traitons des données aux fins de respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD,

  • aux fins de respect d’obligations légales plus étendues,

Nous traitons vos données sur le fondement de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD pour des finalités spécifiques, en particulier :

  • aux fins d’envoi d’un bulletin contenant des offres de TLV Euro Engineering GmbH
  • études de marché et sondages auprès des clients
  • aux fins d’utilisation personnalisée du site Internet et d’offres personnalisées (au moyen de cookies)
  • aux fins de soutien d’opérations d’utilisation du site Internet (au moyen de cookies)
  • aux fins d’analyse, pour optimiser notre offre à votre égard (au moyen de cookies)

Tout consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’a d’effet que pour l’avenir et ne compromet pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait.

  1. À qui sont destinées vos données ?
    (Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées)

Dans le cadre du traitement des données susvisé et de la base juridique spécifique susvisée (exécution de contrat, intérêt légitime, consentement ou obligations légales de traitement), vos données peuvent être transmises aux catégories suivantes de destinataires :

  • au sein de notre entreprise, les services et départements qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susvisées reçoivent les données à caractère personnel
  • TLV Head Office and Factory, Kakogawa City, Japon
  • partenaires contractuels (par exemple fournisseurs de produits et systèmes, transporteurs)
  • autres prestataires, par exemple banques, mise à disposition du site Internet, envoi du bulletin
  • le cas échéant, autorités publiques dans le cadre d’activités d’enquête

Transfert de données vers des pays tiers

  • Transferts de données vers des pays tiers au sein du groupe d’entreprises 
    Dans la mesure où le transfert de vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes (gestions de processus organisationnels et commerciaux), y compris traitement d’éventuelles données de clients ou de fournisseurs, ne s’effectue pas sur la base d’intérêts légitimes, le traitement s’effectue sur la base d’accords conclus au sein du groupe d’entreprises.
  • Les données des clients et fournisseurs sont traitées principalement dans le système ERP, dont le serveur se trouve physiquement dans l’Union européenne, mais est géré et exploité par le TLV Head Office, Kakogawa City, Japon.
  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    (Durée de conservation de données à caractère personnel)

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités susvisées. Toutefois, nous devons le cas échéant continuer de conserver vos données jusqu’à l’expiration des obligations et délais de conservation fixés par la loi ou les autorités de contrôle, qui sont susceptibles de découler du Code du commerce, du Code des impôts et de la Loi sur le blanchiment d’argent et sont en général de 6 à 10 ans.

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet, les durées de conservation indiquées plus loin au point consacré au site Internet sont applicables.

  1. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Chez TLV Euro Engineering GmbH, nous tenons à ce que nos processus de traitement soient transparents et loyaux. Aussi est-il important pour nous que les personnes concernées puissent, en plus du droit d’opposition, exercer lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies les droits suivants :

  • droit d’accès, article 15 du RGPD
  • droit de rectification, article 16 du RGPD
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), article 17 du RGPD
  • droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
  • droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
  • droit d’opposition, article 21 du RGPD

Pour exercer votre droit, vous pouvez vous adresser par courriel à dsb@tlv-euro.de

Aux fins d’identification, nous vous prions de nous indiquer les coordonnées suivantes :

  • nom
  • adresse postale
  • adresse courriel et facultativement : numéro de client/fournisseur

Pour pouvoir traiter votre demande, ainsi qu’aux fins d’identification, nous vous informons que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

En outre, vous disposez en vertu de l’article 77 du RGPD du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de notre part de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart, Allemagne
  1. Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Si vous avez consenti à notre égard au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous informons que vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Si vous avez donné votre consentement sur ce site Internet, veuillez visiter la page sur laquelle vous avez à l’origine donné votre consentement, afin de retirer le consentement dans les paramètres.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le bulletin, vous pouvez le retirer dans le bulletin lui-même en utilisant le lien « Unsubscribe ».

Dans tous les autres cas, ou bien si vous rencontrez sur ce site Internet des difficultés pour retirer votre consentement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a d’effet que pour l’avenir et ne compromet pas la licéité du traitement par le passé. Dans certains cas, nous avons malgré le retrait de votre consentement le droit de continuer à traiter vos données à caractère personnel sur une autre base juridique, par exemple aux fins d’exécution d’un contrat.

  1. Quelles données traitons-nous lorsque vous visitez notre site Internet ?

8.1. Mise à disposition du site Internet et établissement de fichiers journaux

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

La conservation temporaire de notre part de vos données à caractère personnel (par exemple adresse IP) est nécessaire pour permettre une transmission du site Internet à votre ordinateur. À cet effet, vos données à caractère personnel doivent être conservées pendant la durée de la session.

L’enregistrement de vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux est effectué pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. En outre, vos données à caractère personnel nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’est procédé à aucun autre traitement de vos données à caractère personnel.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du site Internet et de l’établissement de fichiers journaux est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ? (Durée de conservation de données à caractère personnel)

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte de vos données à caractère personnel aux fins de mise à disposition du site Internet, tel est le cas dès que vous avez quitté le site Internet.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

La collecte de vos données à caractère personnel aux fins de mise à disposition du site Internet et la conservation de vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. Vous ne pouvez donc y faire opposition.

 

8.2. Formulaire de contact et contact par courriel

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Le traitement de vos données à caractère personnel en cas de prise de contact de votre part nous sert uniquement à traiter votre demande. Nous signalons qu’il nous est impossible de garantir la confidentialité des courriels non cryptés. Au cas où vous souhaiteriez nous transmettre des informations sensibles, nous vous recommandons de recourir à une communication par courriel crypté ou bien de nous contacter par voie téléphonique ou postale.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de la prise de contact est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si la prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique additionnelle pour le traitement de vos données à caractère personnel.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ? (Durée de conservation de données à caractère personnel)

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Pour les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la prise de contact, tel est le cas lorsque votre demande a été traitée et qu’il n’y a pas de délais légaux de conservation s’opposant à l’effacement.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Dans un tel cas, il nous est toutefois impossible de poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont dans ce cas effacées, sauf si des délais légaux de conservation s’opposent à l’effacement.

 

8.3. Google Analytics

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser votre utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en général transmises et conservées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Toutefois, en cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera abrégée au préalable par Google dans les États membres de l’Union Européenne ou les autres États membres du traité sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sera abrégée. Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet une analyse de votre comportement d’utilisateur. L’analyse des données recueillies nous met en mesure de réunir des informations sur l’utilisation faite des différents éléments de notre site Internet. Ceci nous aide à améliorer en permanence notre site Internet et sa convivialité. L’anonymisation de votre adresse IP tient adéquatement compte de votre intérêt légitime à la protection de vos données à caractère personnel.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos finalités susvisées. En ce qui nous concerne, tel est le cas au bout de 12 mois.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient saisies par Google Analytics,vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire ordonne au JavaScript de Google Analytics exécuté sur des sites Internet (ga.js, analytics.js et dc.js) de ne pas autoriser l’envoi d’information à Google Analytics.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, accédez à cette page et installez le module pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur. Vous trouverez des informations détaillées sur l’installation et la désinstallation du module dans les ressources d’aide de votre navigateur.

Les mises à jour du navigateur et du système d’exploitation peuvent perturber le fonctionnement du module de désactivation. Vous trouverez ici des informations additionnelles sur la gestion des modules complémentaires pour Chrome. Si vous n’utilisez pas Chrome, veuillez vous informer directement auprès du fournisseur de votre navigateur pour savoir si les modules complémentaires fonctionnent correctement dans la version du navigateur que vous utilisez.

Les dernières versions d’Internet Explorer téléchargent parfois le module pour la désactivation de Google Analytics lorsque des données ont été envoyées à Google Analytics. Si vous utilisez Internet Explorer, le module installe donc sur votre ordinateur des cookies qui garantissent que toutes les données saisies soient immédiatement effacées du serveur qui a saisi ces données. Veillez à ce que les cookies tiers ne soient pas désactivés pour Internet Explorer. Si vous effacez vos cookies, ces cookies sont bientôt réinitialisés par le module pour garantir que votre module de navigateur pour la désactivation de Google Analytics continue de fonctionner sans restriction.

Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données au site Internet ni à d’autres services d’analyse Internet.

Vous trouverez des informations additionnelles sur les conditions d’utilisation et la protection des données à
http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et à https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Sur ce site Internet, l’anonymisation de l’IP est activée.

 

8.4. Salesforce Pardot

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Nous utilisons l’outil d’automatisation du marketing Pardot Marketing Automation System (« Pardot MAS ») de Pardot LLC, 950 E. Paces Ferry Rd. Suite 3300 Atlanta, GA 30326, USA (« Pardot »). Pardot est un module logiciel Salesforce de saisie et d’analyse de l’utilisation d’un site Internet par les visiteurs. Les données à caractère personnel volontairement indiquées sont tout d’abord enregistrées dans Pardot pour être ensuite traitées par le système CRM de Salesforce aux fins de prise de contact et/ou d’envoi d’informations. Salesforce n’enregistre pas d’adresses IP, mais utilise les identifiants uniques individuels « unique visitor ID » et « unique identifier ». Toute identification à caractère personnel est impossible.

Lors de la visite de notre site Internet, le Pardot MAS saisit votre chemin de navigation et crée un profil d’utilisation individuel en utilisant un pseudonyme. Des cookies permettant de reconnaître votre navigateur sont utilisés à cette fin. Les cookies utilisés sont un « visitor cookie » et un « Pardot App Session 5 cookie ». Le « visitor cookie » génère un numéro d’identification grâce auquel le navigateur du visiteur du site Internet est reconnu. Le numéro d’identification est un code numérique généré qui est dépourvu de toute signification en dehors de Pardot Services. Le « Pardot App Session cookie» n’est installé que lorsqu’un client se connecte à l’application Pardot en tant qu’utilisateur. Tous les cookies ne contiennent que le code numérique généré.

Les courriels envoyés à l’aide de Pardot utilisent des technologies de traçage. Nous utilisons ces données pour déterminer quels thèmes sont intéressants pour vous, en constatant par traçage si vous ouvrez nos courriels et sur quels liens vous cliquez. Nous utilisons alors ces informations pour améliorer les courriels que nous vous envoyons et les services que nous fournissons.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos finalités susvisées. En ce qui nous concerne, tel est le cas au bout de 12 mois.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées pour créer des profils d’utilisateur pseudonymisés, vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction en configurant votre navigateur Internet de telle sorte que les cookies du domaine « pardot.com » ne soient pas acceptés. Vous pouvez désactiver dans les paramètres de votre navigateur l’enregistrement de cookies. Cela peut toutefois entraîner certaines restrictions des fonctionnalités et de la convivialité de notre offre.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la protection des données de la part de Salesforce à :
https://www.salesforce.com/company/legal/

 

8.5. Google Maps

À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Notre site Internet utilise le service cartographique Google Maps de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Pour que le matériel cartographique de Google que nous utilisons puisse être intégré et affiché dans votre navigateur Internet, celui-ci doit lors de la consultation de la page de contact établir une connexion avec un serveur de Google susceptible d’être situé aux USA. Pour le cas où des données à caractère personnel sont transmises aux USA, Google s’est soumis à l’accord US-UE sur la protection des données « Privacy Shield ». Google est ainsi informé que la page de contact de notre site Internet a été consultée depuis l’adresse IP de votre appareil.

L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attrayante de notre offre en ligne et de la facilité de repérage des lieux indiqués sur notre site Internet.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos finalités susvisées. En ce qui nous concerne, tel est le cas au bout de 12 mois.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous pouvez vous opposer vis-à-vis de Google à la collecte de ces données.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans les règles de confidentialité de Google à https://policies.google.com/privacy et dans les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps à https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps/ . Le service peut être désactivé à https://adssettings.google.com/authenticated.

 

8.6. Plug-ins pour les réseaux sociaux

YouTube

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Le traitement de vos données à caractère personnel par YouTube a pour finalité l’attrait, l’uniformité et l’indépendance vis-à-vis de votre terminal de la présentation de contenus vidéo sur notre site Internet.

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous utilisons les vidéos YouTube en mode de confidentialité avancé. Ce mode a pour effet qu’aucune information relative au visiteur de notre site Internet autre que l’intégration de la vidéo n’est recueillie. Vos données à caractère personnel sont donc effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Tel est le cas au plus tard à l’expiration de votre visite sur notre site Internet.

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’intégration de vidéos YouTube est impérativement nécessaire. Vous ne pouvez donc y faire opposition.

Facebook

  • À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Des fonctions du réseau social Facebook (« plug-ins ») sont intégrées dans notre site Internet. Ces plug-ins sont exploités par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). La conformité de l’exploitation des plug-ins avec la protection des données relève donc de la responsabilité exclusive de Facebook.

La base juridique du traitement des données susvisé, pour autant que nous en assumons la responsabilité, est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (mise en balance des intérêts en présence sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir mettre nos contenus à la disposition d’un auditoire plus vaste).

Pour vous informer sur la finalité et la portée de la collecte des données par Facebook ainsi que sur le traitement et l’utilisation ultérieurs de vos données par Facebook de même que sur vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, veuillez vous référer à la politique d’utilisation des données de Facebook (https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation).

  • Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

En vue d’un traitement efficace des messages d’utilisateurs de Facebook, ces messages de même que les données de base du profil correspondant sont également traités en dehors de la page Facebook de TLV dans des systèmes relevant de la responsabilité de TLV. Les données sont effacées au bout de six mois.

Pour obtenir des informations sur l’effacement des données et la durée de leur conservation de la part de Facebook, veuillez consulter : ​https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/update https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/update
(section « Conservation des données, désactivation et suppression d’un compte »)

Délégué à la protection des données de Facebook Irland Ltd.
https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Lorsque lors de votre visite du site Internet le plug-in est activé, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, le contenu du plug-in (par exemple boutons « J’aime » ou « Partager ») étant alors transmis à votre navigateur et intégré par celui-ci dans notre site Internet. L’information que vous avez visité notre site Internet est ainsi communiquée à Facebook. Si pendant votre visite de notre site Internet vous êtes connecté à votre compte utilisateur personnel chez Facebook, Facebook peut associer la visite du site Internet à ce compte. Une interaction avec les plug-ins, par exemple un clic sur le bouton « J’aime » ou la publication d’un commentaire, déclenche la collecte et l’enregistrement par Facebook des informations correspondantes. Si vous souhaitez l’empêcher, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant d’activer des plug-ins.

Autres fonctions des réseaux sociaux

À différents endroits de notre site Internet, nous offrons des fonctionnalités de réseaux sociaux, par exemple :

  • fonctions de redirection et de recommandation de contenus de TLV (par exemple boutons de partage et d’appréciation)

Ceci signifie que les signets sociaux (boutons) sont intégrés sous forme de liens. Un clic sur le bouton vous redirige sur notre page auprès du prestataire concerné, c’est-à-dire que les informations (par exemple l’URL) ne sont transmises au prestataire qu’après le premier clic et la redirection.

Le « login social » représente un complément à la connexion classique sur nos offres en ligne.

Sur notre site Internet, nous utilisons par cette solution dite « en deux clics » les plug-ins des réseaux sociaux suivants :

  • LinkedIn et Xing
 

8.7. Vue d’ensemble des cookies utilisés

Le présent site Internet met en œuvre différents cookies tels qu’ils viennent d’être décrits. Le tableau suivant récapitule sous une forme claire les cookies utilisés.

 

1. Cookies techniquement nécessaires

 

2. Cookies de traçage


Pour les candidats à un emploi :

Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel pour les candidats à un emploi conformément aux articles 12 et 13 du RGPD

  1. Qui est le responsable du traitement dans le cadre du règlement général de l’UE sur la protection des données ?
TLV Euro Engineering GmbH
Daimler-Benz-Straße 16-18
74915 Waibstadt, Germany
Téléphone: [49]-(0)7263-9150-0
  1. À qui puis-je m’adresser ?

Si vous avez des questions relatives aux données à caractère personnel sur ce site :

Délégué à la protection des données :

  1. À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?
    (finalités du traitement)

Pendant la procédure de candidature, les données à caractère personnel des types/catégories suivants sont traitées dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1, de la BDSG :

  • données de base du candidat (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse)
  • données de candidature (curriculum vitæ, certificats, évaluation)
  • données de communication (numéro de téléphone, adresse courriel, adresse IP)

Dans le cadre de votre candidature, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution de la procédure de candidature et l’évaluation de l’aptitude. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d’exécuter la procédure de candidature et de prendre une décision sur la conclusion d’un contrat d’emploi.

Ces données sont traitées [enregistrées, analysées, traitées ou transmises en interne] exclusivement dans le cadre de votre candidature. Seuls peuvent y accéder les collaborateurs du service du personnel et les personnes responsables de la sélection.

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la procédure de candidature et l’appréciation de l’aptitude pour le poste concerné. En fin de compte, le traitement de vos données de candidat est nécessaire pour pouvoir prendre une décision sur la conclusion d’un contrat d’emploi.

Vos données de candidat restent à tout moment confidentielles. Nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire pour la conclusion et/ou l’exécution du contrat d’emploi ou si nous y sommes légalement tenus. Au cas où nous voudrions traiter vos données à caractère personnel pour une finalité non spécifiée ci-dessus, nous vous en informerons au préalable.

  1. À qui sont destinées vos données ?
    (Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées)

Au sein de l’entreprise, seules reçoivent vos données à caractère personnel les personnes et les services (par exemple département) qui en ont besoin pour décider de l’embauche et pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales.

Selon le poste, il est possible que les données de candidature soient intégralement ou partiellement transmises pour examen à TLV Head Office and Factory, Kakogawa City, Japon.

En cas d’emploi, les données requises sont transmises à l’organisme de sécurité sociale, aux banques, au bureau des salaires, au conseiller fiscal.

 

Transfert de données vers des pays tiers

Transferts de données vers des pays tiers au sein du groupe d’entreprises 

Dans la mesure où le transfert de vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes (gestions de processus organisationnels et commerciaux), y compris traitement d’éventuelles données de candidats ou de salariés, ne s’effectue pas sur la base d’intérêts légitimes, le traitement s’effectue sur la base d’accords conclus au sein du groupe d’entreprises.

Les données des clients et fournisseurs sont traitées principalement dans le système ERP, dont le serveur se trouve physiquement dans l’Union européenne, mais est géré et exploité par le TLV Head Office, Kakogawa City, Japon.

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    (Durée de conservation de données à caractère personnel)

Si vous prenez un emploi auprès de TLV Euro Engineering GmbH, vos données à caractère personnel, ou le cas échéant un extrait de ces données, sont portées à votre dossier individuel.

Si vous avez postulé à un emploi mais que votre candidature a été rejetée, vos données sont conservées pendant six mois encore après la conclusion de la procédure de candidature auprès de GBS puis effacées (profil et candidature), sauf si des dispositions légales s’opposent à l’effacement, ou si la prolongation de la conservation est nécessaire à des fins de preuve, ou si vous avez donné votre consentement pour que la conservation dure plus longtemps. L’effacement des données ne fait pas l’objet d’une communication.

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet, les durées de conservation indiquées plus loin au point consacré au site Internet sont applicables.

  1. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Chez TLV Euro Engineering GmbH, nous tenons à ce que nos processus de traitement soient transparents et loyaux. Aussi est-il important pour nous que les personnes concernées puissent, en plus du droit d’opposition, exercer lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies les droits suivants :

  • droit d’accès, article 15 du RGPD
  • droit de rectification, article 16 du RGPD
  • droit à l’effacement («droit à l’oubli»), article 17 du RGPD
  • droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
  • droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
  • droit d’opposition, article 21 du RGPD

Pour exercer votre droit, vous pouvez vous adresser par courriel à :

Délégué à la protection des données :

Aux fins d’identification, nous vous prions de nous indiquer les coordonnées suivantes:

  • nom
  • adresse postale
  • facultativement : adresse courriel

Pour pouvoir traiter votre demande, ainsi qu’aux fins d’identification, nous vous informons que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

En outre, vous disposez en vertu de l’article 77 du RGPD du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de notre part de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart, Allemagne

Pour les collaborateurs :

Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel pour les collaborateurs conformément aux articles 12 et 13 du RGPD

  1. Qui est le responsable du traitement dans le cadre du Règlement général de l’UE sur la protection des données ?
TLV Euro Engineering GmbH
Daimler-Benz-Straße 16-18
74915 Waibstadt, Germany
Téléphone: [49]-(0)7263-9150-0
  1. À qui puis-je m’adresser ?

Si vous avez des questions relatives aux données à caractère personnel sur ce site:

Délégué à la protection des données :

  1. À quelles fins traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?
    (finalités du traitement)

Pendant la relation d’emploi, les données à caractère personnel des types/catégories suivants sont traitées dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1, de la BDSG :

  • données de base du collaborateur (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires, données de sécurité sociale, confession)
  • données de collaborateur (curriculum vitæ, certificats, évaluation)
  • données de communication (numéro de téléphone, adresse courriel, adresse IP)
  • périodes de maladie
  • le cas échéant données sur l’état de santé

Dans le cadre de votre embauche, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution de la relation d’emploi et l’évaluation de l’aptitude. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d’engager ou de poursuivre la relation d’emploi.

Ces données sont traitées [enregistrées, analysées, traitées ou transmises en interne] exclusivement dans le cadre de votre activité. Seuls peuvent y accéder les collaborateurs du service du personnel et les personnes responsables.

Vos données de collaborateur restent à tout moment confidentielles. Nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat d’emploi ou si nous y sommes légalement tenus. Au cas où nous voudrions traiter vos données à caractère personnel pour une finalité non spécifiée ci-dessus, nous vous en informerons au préalable.

  1. À qui sont destinées vos données ?
    (Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées)

Au sein de l’entreprise, seules reçoivent vos données à caractère personnel les personnes et les services (par exemple département) qui en ont besoin pour décider de l’embauche et pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales.

Selon le poste, il est possible que les données soient intégralement ou partiellement transmises pour examen à TLV Head Office and Factory, Kakogawa City, Japon.

 

Transfert de données vers des pays tiers

Transferts de données vers des pays tiers au sein du groupe d’entreprises 

Dans la mesure où le transfert de vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes (gestions de processus organisationnels et commerciaux), y compris traitement d’éventuelles données de candidats ou de salariés, ne s’effectue pas sur la base d’intérêts légitimes, le traitement s’effectue sur la base d’accords conclus au sein du groupe d’entreprises.

Transmission à des entités externes

En cas d’emploi, les données requises sont transmises à l’organisme de sécurité sociale, aux banques, au bureau des salaires, au conseiller fiscal.

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    (Durée de conservation de données à caractère personnel)

Si vous prenez un emploi auprès de TLV Euro Engineering GmbH, vos données à caractère personnel, ou le cas échéant un extrait de ces données, sont portées à votre dossier individuel.

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la relation de travail et des obligations qui en découlent. À l’expiration des autres exigences légales découlant de la relation d’emploi, les données respectivement concernées sont effacées.

  1. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Chez TLV Euro Engineering GmbH, nous tenons à ce que nos processus de traitement soient transparents et loyaux. Aussi est-il important pour nous que les personnes concernées puissent, en plus du droit d’opposition, exercer lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies les droits suivants:

  • droit d’accès, article 15 du RGPD
  • droit de rectification, article 16 du RGPD
  • droit à l’effacement («droit à l’oubli»), article 17 du RGPD
  • droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
  • droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
  • droit d’opposition, article 21 du RGPD

Pour exercer votre droit, vous pouvez vous adresser par courriel à :

Délégué à la protection des données :

Aux fins d’identification, nous vous prions de nous indiquer les coordonnées suivantes :

  • nom
  • adresse postale
  • facultativement : adresse courriel

Pour pouvoir traiter votre demande, ainsi qu’aux fins d’identification, nous vous informons que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

En outre, vous disposez en vertu de l’article 77 du RGPD du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de notre part de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart, Allemagne