Nous sommes heureux d'annoncer notre succès dans un procès civil contre un fabricant et distributeur turc, qui a fabriqué et vendu des produits similaires au purgeur de vapeur Free Float® de TLV. La Cour suprême de la République de Turquie a confirmé la décision, confirmant les revendications de la TLV.

Contexte de l'action en justice

Depuis 1996, TLV vend des purgeurs de vapeur de la série J3X en utilisant la marque Free Float® dans le monde entier, y compris en Turquie. En avril 2017, nous avons découvert qu'Ayvaz avait commencé à fabriquer et à vendre des produits similaires aux nôtres sous les noms commerciaux SK-40, SFK-40 et SFKD-40, et nous avons déposé une action devant le tribunal civil de la propriété intellectuelle de la République de Turquie demandant une injonction contre leur fabrication et leur vente. Dans la décision du tribunal de première instance d'octobre 2019, notre plainte contre Ayvaz pour concurrence déloyale a été approuvée. Par la suite, après une décision de la cour d'appel, le jugement final a été confirmé par la Cour suprême en 2024.

1. Défendeur

Fabricant et distributeur de produits similaires (Ayvaz, République de Turquie)

2. Produit du défendeur

Purgeurs de vapeur fabriqués et vendus par la défenderesse : SK-40, SFK-40, SFKD-40

3. TLV produit

Purgeur de vapeur Free Float® de la série J3X de TLV

4. Détails de la demande

Injonction contre la fabrication et la vente du produit en question par le défendeur, etc.

5. Tribunal

Première instance : Tribunal civil de la propriété intellectuelle de la République de Turquie 
Deuxième instance : Cour d'appel régionale de la République de Turquie 
Troisième instance : Cour suprême de la République de Turquie

6. Date de l'arrêt

Première instance : 2 octobre 2019 
Deuxième instance : 12 juillet 2021 
Troisième instance : 29 août 2024 

7. Résumé de l'arrêt

Le tribunal a conclu qu'Ayvaz fabriquait et vendait des produits similaires sous la forme de la série Free Float® de TLV, ce qui constituait une concurrence déloyale.

Purgeur de vapeur à flotteur libre TLV  Modèle J3X	Ayvaz  SFKD-40

Nous respectons la décision du tribunal et restons déterminés à promouvoir un environnement concurrentiel équitable. Nous continuerons à fournir des produits et des services de haute qualité à nos clients.